Divorce / Séparation / Rupture PACS

« Merci pour vos réponses toujours justes ».

Un couple marié en situation de rupture peut opter pour un divorce ou une séparation de corps.

En fonction de vos besoins, de vos attentes et de votre situation, nous vous aidons à déterminer la procédure la mieux adaptée et vous accompagnons tout au long de celle-ci.

DIVORCE

Maître Célina DOLIVET vous aidera à choisir la procédure de divorce adaptée à votre situation.

Nous vous assistons à chaque étape pour vous permettre de reprendre le cours de votre vie le plus rapidement possible.

Un divorce peut être prononcé selon une procédure amiable ou contentieuse.

Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus rapide.

Il concerne les couples qui ont trouvé, avec leur avocat respectif, un accord sur toutes les conséquences matérielles et pratiques du divorce : liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire.

Divorce par consentement mutuel

Coût

Durée

Aléa Judiciaire

 

La procédure de divorce contentieuse se déroule en deux temps :

  • La phase de conciliation préalable : l’un des deux époux saisit le Juge aux affaires familiales. Lors d’une première audience dite de conciliation, le juge fixera les mesures provisoires qui s’appliqueront pendant la procédure : lieux de résidence, pension alimentaire, modalités relatives aux enfants.

  • La procédure de divorce : le Tribunal est saisi sur l’un des trois fondements de divorce prévus par la loi (l’acceptation du principe de la rupture, l’altération définitive du lien conjugal, la faute).

Divorce par procédure contentieuse

Coût

Durée

Aléa Judiciaire

SÉPARATION DE CORPS

La séparation de corps permet de vous séparer de votre conjoint et d’organiser les conséquences de cette rupture pour vos enfants et vos biens tout en restant liés par les liens du mariage.

La procédure pour parvenir à un jugement de séparation de corps peut être amiable ou contentieuse.

La séparation de corps peut être convertie de plein droit en divorce au bout de deux ans.

À l'amiable

Coût

Durée

Aléa Judiciaire

Procédure contentieuse

Coût

Durée

Aléa Judiciaire

RUPTURE DE CONCUBINAGE OU DE PACS

En PACS ou en concubinage, vous vous séparez de votre partenaire. Vous voulez trouver une solution pour les biens acquis en indivision et/ou pour vos enfants (autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire).

Nous vous aidons à gérer au mieux votre séparation, à formaliser un accord et vous accompagnons devant le Juge aux affaires familiales, si nécessaire.

Procédure contentieuse relative aux enfants

Coût

Durée

Aléa Judiciaire

Procédure amiable relative aux biens et les enfants

Coût

Durée

Aléa Judiciaire

Procédure contentieuse relative aux biens

Coût

Durée

Aléa Judiciaire