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1. IDENTIFICATION
Edition et propriété
Le site www.avocat-divorce-rennes-dolivet.com édité par le Cabinet Célina DOLIVET, Entrepreneur individuelle, dont le siège social est situé au 15 rue du Puits Mauger - 35000 RENNES , dont le numéro SIRET est le 82444818700040. Le directeur et responsable de publication est Maître Célina DOLIVET, Avocat au barreau de RENNES- contact@dolivet-avocat.com
Hébergement
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avocat-divorce-rennes-dolivet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Se conformer aux lois et règlements applicables.
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